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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 15:35

Le 15 décembre 2016

 

Vous trouverez en pièce jointe le rapport que Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité du suivi de la loi Dalo a remis à la ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Emmanuelle Cosse.

 

Ce rapport de mission concerne l’effectivité du droit au logement opposable (Dalo) dans 14 départements.

 

Bonne lecture !

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Publié par Droit Au Logement - Bordeaux - dans Infos Nationales