/image%2F0671194%2F20141201%2Fob_7110d5_logo-site.jpg){kind=logo}
15 décembre 2016
4
15
/12
/décembre
/2016
15:35
Le 15 décembre 2016
Vous trouverez en pièce jointe le rapport que Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité du suivi de la loi Dalo a remis à la ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Emmanuelle Cosse.
Ce rapport de mission concerne l’effectivité du droit au logement opposable (Dalo) dans 14 départements.
Bonne lecture !
Partager cet article
