Aides Financières

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Aides Financières

Fonds de Solidarité Logement

Comment obtenir des aides permettant l’accès ou le maintien dans un logement, le paiement des consommations d’énergie ? Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), créé par la loi Besson en 1990, ouvre la possibilité d’une aide financière pour des dépenses liées au logement. Un décret national a défini les conditions d’accès à ce fonds ainsi que les personnes qui peuvent en bénéficier. Ce fonds, depuis les lois de décentralisation, est géré par les Départements.

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Aide sociale à l’enfance

Familles sans domicile, comment obtenir une aide financière pour votre hébergement ? Si vous êtes sans domicile et que vous avez des enfants mineurs (ou âgés de moins de 21 ans et qui sont à votre charge), vous pouvez bénéficier de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui permettra de prendre en charge une partie de vos frais hôteliers. L’ASE est une aide sociale réservée aux familles avec enfants ou pour les femmes enceintes. Elle consiste à verser une somme d’argent afin de subvenir aux besoins des enfants. Le régime de l’ASE est prévu à l’article L.222-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Financée par le Conseil Général (département), c’est une aide sociale légale, ce qui signifie qu’elle est une dépense obligatoire pour le département et que son régime est entièrement prévu par la loi.

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Aide Juridictionnelle

Comment obtenir une aide juridictionnelle ? Toute personne ayant de faibles revenus peut faire valoir ses droits en justice, grâce à l’aide juridictionnelle. L’Etat prend en charge les honoraires et frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise,...). Le bénéficiaire a droit à l’assistance d’un avocat et des auxiliaires de justice nécessaires (huissier de justice, avoué,...). Si l’intéressé ne connaît pas d’avocat susceptible de prendre en charge son affaire, il lui en sera désigné un d’office. En fonction du niveau de ressources, l’Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice, soit une partie d’entre eux.

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