Expulsables - Quels sont vos droits ?

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Expulsables - Quels sont vos droits ?

Comment savoir si vous êtes en voie d’expulsion ?

Après une expulsion, il est souvent très difficile de récupérer toutes les affaires.

Dans la précipitation de l’expulsion, il arrive fréquemment que les objets soient cassés ou disparaissent.

En cas de détérioration ou de destruction de vos biens, vous pouvez vous en plaindre à l’audience, sur présentation des factures, et ce même si vous avez récupéré le reste de vos biens dans le délai d’un mois.

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http://droitaulogement.org/expulsables-quels-sont-vos-droits/

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