La Cour de Cassation casse la condamnation de trois militant-e-s du D.A.L33

Procès D.A.L33

Par Droit Au Logement - Bordeaux

Communiqué – Le 12 mai 2016 Procès - Droit Au Logement de Gironde La Cour de Cassation casse la condamnation de trois militant-e-s du D.A.L33 Un peu de justice passe. C’est une inattendue et excellente bonne nouvelle que l’arrêt rendu ce 13 avril 2016...

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