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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 10:41
Un prêtre au tribunal pour apologie du droit d’asile

Depuis Bastamag le 27 janvier 2015

Prêter assistance à des personnes sans-abri est-il un délit ? La Cour d’appel de Lyon doit rendre ce 27 janvier sa décision concernant le prêtre Gérard Riffard. Ce dernier est poursuivi pour avoir hébergé des dizaines de demandeurs d’asile dans son église de Montreynaud, à Saint-Étienne. En première instance, le juge a reconnu l’« état de nécessité » : « Il est paradoxal que l’État poursuive aujourd’hui le père Riffard pour avoir fait ce qu’il aurait dû faire lui-même », détaille le jugement. Alors que le parquet a fait appel, Gérard Riffard persiste : il n’a fait que son devoir. Rencontre.

Saint-Étienne, quartier de Montreynaud, terminus de la ligne de bus. « C’est là que vous trouverez le Père Riffard », m’indique le chauffeur, en me montrant l’église Sainte Claire. Sur la porte en bois, une affiche précise les horaires de permanence de l’association Anticyclone. Sa mission : l’accompagnement des demandeurs d’asile.

Dans le bureau de Gérard Riffard, président de l’association, des centaines de dossiers s’empilent. « Il y a de la souffrance dans chacun de ces dossiers », lâche-t-il en feuilletant les pages. « À peine 20 % de ceux qui viennent demander l’asile en France obtiennent le statut de réfugié. Les autres sont rejetés. Il n’y a pourtant pas 80 % de menteurs ni 80 % de gens qui viennent pour "profiter" de la société française ! Beaucoup n’ont pas été entendus, simplement parce que l’on a peur de trop accueillir en France. »

Le 27 janvier, le père Riffard sera jugé en appel. Le délit ? Avoir enfreint un arrêté municipal lui interdisant d’héberger des demandeurs d’asile dans la salle paroissiale de l’église de Montreynaud (notre précédent article).

Ces locaux ne sont pas des lieux d’hébergement, reconnaît Gérard Riffard. Qui interroge cependant : « Pourquoi ces gens sont-ils là ? Peut-on faire vivre des gens dehors ? L’hébergement n’est-il pas une liberté fondamentale ? »

En première instance, le juge a reconnu « l’état de nécessité », en se fondant sur une décision du Conseil d’État, qui érige le droit à l’hébergement d’urgence au rang de liberté fondamentale. Le parquet a immédiatement fait appel. La peine encourue est symbolique – une amende de 1195 euros – mais l’enjeu est de taille.

Des histoires, des rêves, des attentes

Le combat de Gérard Riffard en faveur des migrants a commencé il y a une quinzaine d’années, peu après sa nomination à Montreynaud, situé en zone d’urbanisation prioritaire. « Montreynaud est un quartier comme les autres mais qui traine une mauvaise réputation, explique-t-il. Beaucoup de monde en parle sans être jamais venu. On ne passe pas par Montreynaud, il faut venir exprès. »

Peu à peu, des demandeurs d’asile vivant en centres d’accueil dans le quartier viennent le voir, parfois pour un baptême ou pour des conseils administratifs. « C’est d’abord la communauté chrétienne de Montreynaud qui les a accueillis », souligne le prêtre. Les gestes de solidarité dans le quartier viennent aussi de la communauté musulmane. « Beaucoup de demandeurs d’asile arrivent de Guinée, du Mali, de Côte d’Ivoire... Qu’ils soient chrétiens ou pas, on les accueille. Les religions, ce n’est pas fait pour séparer, mais pour unir les gens. »

La venue de ces migrants aux célébrations du dimanche ont d’abord suscité l’étonnement, voire la méfiance. Mais au fil des rencontres et des échanges, les demandeurs d’asile révèlent des noms, des histoires, des rêves, des attentes. « La communauté chrétienne du coin a finalement été très accueillante à l’égard de cette population, et on travaille toujours aujourd’hui pour qu’elle ait pleinement sa place ». Soutenu par le diocèse de Saint-Étienne, Gérard Riffard crée l’association Anticyclone, pour accompagner ces demandeurs d’asile. « Notre association a aussi un souci d’accompagnement spirituel. On dit toujours : ce n’est pas parce que vous êtes en difficultés que vous devez renoncer à votre dignité humaine et à vous battre. »

« Ce que fait l’État ne suffit pas »

L’hébergement d’urgence n’a jamais fait partie des objectifs de l’association, qui ne dispose pas des équipements nécessaires.

Mais il y a environ huit ans, des mineurs étrangers isolés viennent frapper à la porte de l’église. « Trois Angolais devaient être accueillis par le Conseil général mais ils avaient été mis dehors sous prétexte qu’ils n’étaient pas mineurs », se souvient Gérard Riffard.

« On s’est débrouillés pour mettre des matelas dans la salle attenante à l’église. »

Six mois sont nécessaires pour les faire reconnaître comme mineurs par le tribunal.

Dans les semaines qui suivent, des familles, qui n’ont pas de place en centre d’accueil, arrivent avec de jeunes enfants. « À mesure que l’hébergement a été plus difficile à obtenir, de plus en plus de gens sont venus frapper ici ».

En cette fin janvier 2014, l’église accueille une cinquantaine d’adultes et une douzaine d’enfants.

Gérard Riffard pointe le terrible manque de places en Cada, les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile. « Il y a deux ans, tous ces gens étaient accueillis par l’État en hôtel au titre de l’hébergement d’urgence, ils ont été mis dehors parce que ça coûtait trop cher. L’État est pourtant contraint par la loi à les accueillir », observe t-il. « La préfecture a peut-être réglé en partie ses problèmes financiers mais n’a pas réglé la question de ces personnes. Chacun essaie de faire avec ce qu’il a, mais ce que fait l’État ne suffit pas. » (lire notre reportage sur la saturation de l’accueil d’urgence dans la Loire)

Dans l’église ou à la rue ?

Si des aménagements ont été réalisés dans les locaux de la paroisse, les conditions de vie restent très précaires. Gérard Riffard ne cesse de rappeler que cette église n’est pas un lieu d’hébergement, mais un abri, le temps de trouver un toit aux personnes en difficultés. «

Lors de la visite de la commission municipale de sécurité en 2012, ils ont découvert notre grande salle avec des matelas partout. Ils ont dit qu’en cas de panique ou d’incendie, nous mettions les gens en danger », se souvient-il. « On a été sommés de mettre dehors tous ces gens qui dormaient ici. Mais les faire sortir d’ici pour les mettre où ? C’était automatiquement le trottoir... Nous avons essayé d’expliquer, de négocier, fait des recours qui n’ont jamais abouti, jusqu’au premier décret de fermeture, puis du deuxième... »

Avant que ne tombe la convocation au Tribunal de police pour Gérard Riffard.

Le prêtre a bataillé contre le représentant du parquet, qui l’accuse de « cré(er) un appel d’air en faveur du puits sans fond qu’est l’immigration ».

Gérard Riffard redoute que les attentats des 7 et 9 janvier à Paris ne soient l’occasion de nouveaux amalgames, défavorables aux immigrés.

Parmi les mineurs qui sont accueillis dans l’église Sainte Claire, quatre jeunes, venant de pays différents, s’appellent Coulibaly. « Aujourd’hui, c’est un nom lourd à porter mais je leur dis qu’ils doivent garder la tête haute, qu’ils n’y sont pour rien. Il ne faut pas que ces événements soient encore une occasion de nous enfermer davantage, pour soi-disant nous protéger. »

Quelle que soit la décision du tribunal ce 27 janvier, Gérard Riffard l’assure : « Tant qu’une solution humaine et digne ne sera pas proposée à ces gens, je ne vois pas comment on peut les mettre dehors. »

[Mise à jour le 27 janvier à 10h30] La cour d’appel de Lyon se déclare incompétente. Selon le juge, Gérard Riffard aurait du être poursuivi pour un délit, donc en correctionnelle, et non pour une contravention. Le dossier doit désormais revenir au parquet de Saint-Etienne, qui pourra décider soit d’arrêter les poursuites, soit de reciter le père Riffard devant le tribunal correctionnel [1]. « Il faut tout recommencer à zéro. On m’a toujours dit que je n’étais pas un délinquant mais un contrevenant, et là il (le juge, ndlr) a plutôt l’air de dire que je suis plus un délinquant, donc c’est très agréable... Je m’attendais à un jugement sur le fond, alors que la cour s’est basée sur un argument juridique », a déploré Gérard Riffard à l’issue de la brève audience.

Sophie Chapelle

Source :
http://www.bastamag.net/A-Saint-Etienne-un-pretre-au

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 14:19
Jean-François Chazerans a reçu le courrier lui, notifiant sa suspension. Aucun motif n'est indiqué.

Jean-François Chazerans a reçu le courrier lui, notifiant sa suspension. Aucun motif n'est indiqué.

Une pétition en ligne ici :
http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2015N47300

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Le 24 janvier 2015

Le rectorat suspend le prof et saisit la justice
Accusé par des parents d'élèves d'avoir perturbé la minute de silence, un professeur de philo du lycée Victor-Hugo à Poitiers est mis à pied. Il se défend.

Jacques Moret organisait hier après-midi la mobilisation pour les valeurs de la République (lire plus bas). Dans son introduction il rappelait: « Le 8 janvier, il y a eu aussi l'inacceptable commis par quelques enseignants qui n'ont pas observé la minute de silence avec des arguments dérisoires invoquant une absence de nécessité. Ou des arguments plus contestables estimant que ce n'était pas le moyen le plus approprié. Mais aussi des arguments inadmissibles pour des fonctionnaires cautionnant plus ou moins les attentats. » Et le recteur de promettre des sanctions si ces faits étaient avérés.

Ainsi, un professeur de philosophie du lycée Victor-Hugo à Poitiers est suspendu à titre conservatoire pour 4 mois (*) depuis mercredi. Il a été remplacé.

« Sur ce cas, il y a eu des plaintes de familles, nous a confié le recteur. L'enseignant aurait tenu des propos déplacés pendant la minute de silence. J'ai immédiatement diligenté une enquête. Le professeur a été suspendu. Il fallait l'éloigner de ses élèves. La procédure suit son cours. Le conseil de discipline statuera sur la suite de sa carrière. »

Par ailleurs, Jacques Moret a porté l'affaire en justice hier soir. « Le recteur m'a effectivement dit qu'il me saisissait sur le fondement de l'article 40, nous a confirmé le procureur de la République Nicolas Jacquet. Je n'ai pas à cette heure les éléments en main. » L'apologie du terrorisme est évoquée. Mais le rectorat n'en dira pas plus.

Jean-François Chazerans par contre nous a livré sa version.

Ce professeur de philo mis en cause est connu pour son militantisme d'extrême gauche. Enseignant à Victor-Hugo depuis 2005, il est apparu très ému hier midi. Sous le choc.

Voici sa vérité. « J'ai été interrogé lundi par deux inspecteurs d'académie. Ils m'ont dit que leur rapport serait le soir même sur le bureau du recteur et le lendemain sur celui de la ministre. Je ne sais pas ce qu'on me reproche. Je ne sais pas quel cours, quel débat est concerné. On m'a juste dit "ce sont des propos qui ont été tenus en classe". On évoque qu'il y avait eu des plaintes d'élèves et de parents qui sont montées directement au rectorat. Je suis sonné, je m'attendais à tout sauf à ça. Ce fameux jeudi, j'ai organisé des débats avec mes six classes de terminale. Le but était de comprendre les causes du terrorisme en sortant autant que possible de la passion et de l'émotion du moment. »

"Les djihadistes sont des fascistes"

Jean-François Chazerans poursuit. « Ce sont les élèves qui étaient demandeurs. J'étais réticent. Je n'aime pas évoquer à chaud de tels sujets. Devant leur insistance et leur état de choc, j'ai décidé de mettre en place ces débats. »

Eludant la fameuse minute de silence (**) - « Je n'y étais pas » -, le prof engagé condamne aujourd'hui sans ambiguïté les attentats et leurs auteurs. « Ma réaction de citoyen est de dénoncer avec force ces actes odieux, horribles. On ne peut quand même pas m'accuser d'avoir la moindre sympathie pour les djihadistes. Ce sont des groupes fascistes que je combats. Il n'y a pas eu une quelconque apologie du terrorisme lors de mes cours. Au contraire... » Le prof fait montre d'incrédulité. « Je ne comprends pas. Je décide de m'exprimer car je ressens un fort sentiment d'injustice. »

(*) Pendant sa suspension, le professeur bénéficie de l'intégralité de son traitement. Il peut former des recours gracieux, hiérarchique ou contentieux pour contester cette décision.
(**) Au moment où nous avons interrogé le professeur, il ignorait qu'on lui reprochait d'avoir perturbé la minute de silence.

Source :
http://www.centre-presse.fr/article-364424-le-rectorat-suspend-le-prof-et-saisit-la-justice.html

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 14:12

Transmis par Brigitte le 3 janvier 2015

Vol de nourriture périmée à Frontignan : les prévenus coupables mais dispensés de peine.

Seulement deux prévenus sur trois étaient présents dans la salle d'audience comble du tribunal correctionnel de Montpellier ce mardi. Ils espéraient la relaxe, ils sont reconnus coupables mais dispensés de peine après le vol de nourriture périmée dans les poubelles de l'Intermarché de Frontignan.

Trois jeunes étaient poursuivis pour avoir volé de la nourriture périmée dans la cour intérieure d'un supermarché de Frontignan le 27 mai 2014. Mais seulement deux comparaissaient au tribunal correctionnel de Montpellier ce mardi. Léa, 24 ans, et Adrien, 26 ans encouraient jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. Ils ont finalement été reconnus coupables et dispensés de peine.

Les deux prévenus ont expliqué au tribunal que ce jour là, ils n'avaient pas grand chose pour se nourrir.
Ils étaient trois, ils ont escaladé la grille du supermarché de Frontignan pour récupérer de la nourriture dans les poubelles quand la brigade anti criminalité en patrouille les arrête.

Les responsables du magasin ont porté plainte sans se porter partie civile.

Une salle comble, événement rare en correctionnelle

La salle d'audience était pleine, un fait que le procureur n'a pas manqué de commenter en se permettant un jeu de mot.

"Cette affaire fait le buzz car manifestement il n'y avait pas grand chose à se mettre sous la dent."

Patrick Desjardins a néanmoins tenu à rappeler que la réalité de la justice française n'est pas de poursuivre les pauvres lors de ses réquisitions. Il a également ménagé tout suspense en déclarant d'emblée : "Une dispense de peine sera requise".


Léa et Adrien, deux des trois prévenus étaient présents à l'audience - 3 février 2015

Me Jean-Jacques Gandini a plaidé l'état de nécessité

L'avocat de la défense espérait que ses clients seraient acquittés. Pour ce faire, il a plaidé l'état de nécessité. Selon l'article 122 - 7 du code pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Le troisième prévenu absent de l'audience

Mike, 32 ans, celui qui risquait la peine la plus lourde ne s'est pas présenté à l'audience. Patrick Desjardins, le procureur de la République, a néanmoins fait état d'un vol de voiture en Allemagne pour cet Allemand sans profession. Le procureur a par ailleurs assuré qu'il serait également jugé.

Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense a abordé la question de la nécessité d'une loi donnant le droit de récupérer les denrées périssables mais consommables.

*****
Que faire des denrées alimentaire invendues ?

L'Assemblée nationale va débattre ce jeudi de l'utilisation à des fins humanitaires des denrées alimentaires invendues, mais sans qu'une décision ne soit prise, dans l'attente fin mars d'un rapport au gouvernement. Ce débat se fera autour d'une proposition de loi UMP.

La question est aussi au centre du film "Discount", sorti le 16 janvier dernier, dans lequel des salariés d'un supermarché de hard discount, menacés d'être remplacés par des caisses automatiques, récupèrent de la marchandise périmée destinée à être détruite pour créer une épicerie alternative.

Dans sa version initiale, le texte déposé par le député UMP du Nord Jean-Pierre Decool proposait que les supermarchés concluent des conventions avec des associations d'aide alimentaire pour la collecte de denrées alimentaires invendues encore consommables.

Il demandait au gouvernement de remettre au Parlement dans les six mois un rapport sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires "afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs".

Enfin, la proposition préconisait "des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire" dans les établissements scolaires.

Mais la majorité de gauche de la commission des affaires économiques de l'Assemblée a jugé prématuré de voter une proposition de loi, alors que le député PS Guillaume Garot, ex-ministre délégué à l'Agroalimentaire, doit rendre fin mars au Premier ministre un rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La commission a donc remplacé toutes les mesures de la proposition de loi par un article unique stipulant que le gouvernement remettra au Parlement "un rapport portant sur des mesures concrètes, assorties de propositions législatives, pour lutter contre le gaspillage alimentaire". Cet article unique sera soumis jeudi au vote de l'Assemblée.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est engagé vendredi, lors du débat dans l'hémicycle sur la loi Macron, à déposer rapidement une proposition de loi sur la base du rapport Garot. La proposition de loi Decool, a déclaré Guillaume Garot ce lundi, "ne traite qu'une partie du gaspillage alimentaire".

Or, "si on veut lutter efficacement contre le gaspillage, il faut prendre chacun des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur" et agir notamment sur le gaspillage en restauration collective, sur les relations entre distributeurs et fournisseurs, etc. Il a appelé à un travail commun "toutes sensibilités confondues" afin de proposer fin mars une vraie "politique publique" en ce domaine.

Source :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/2015/02/03/vol-de-nourriture-perimee-frontignan-les-prevenus-dispenses-de-peine-647743.html

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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 15:17

Le 20 janvier 2015

Human Rights Watch dénonce les violences des forces de l’ordre contre les migrants de Calais, en s’appuyant sur une quarantaine d’entretiens.

***
France - Les migrants et les demandeurs d'asile victimes de violence et démunis.
Il faut enquêter sur les allégations de mauvais traitements par la police à Calais et fournir un abri à tous.

Les demandeurs d'asile et migrants vivant dans le dénuement dans la ville portuaire de Calais sont victimes de harcèlement et d'exactions de la part de la police française, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les abus décrits à Human Rights Watch comprennent des passages à tabac et des attaques au gaz lacrymogène alors que les migrants et demandeurs d'asile marchaient dans la rue ou se cachaient dans des camions dans l'espoir de se rendre au Royaume-Uni.

Plusieurs milliers de demandeurs d'asile et migrants, la plupart en provenance du Soudan, d’Érythrée et d’Éthiopie, vivent dans des camps de fortune ou dans les rues de Calais. Certains ont affirmé que leur traitement par la police, le manque de logements pour les demandeurs d'asile et les retards dans le traitement des demandes d'asile les avait dissuadés de demander l'asile en France.

« Les demandeurs d'asile et les migrants ne devraient pas être victimes de violences policières en France et aucun demandeur d'asile ne devrait être condamné à vivre dans la rue », a déclaré Izza Leghtas, chercheuse de la division Europe de l'Ouest à Human Rights Watch. « Offrir des conditions d'accueil adéquates et un traitement humain aux demandeurs d'asile n’est pas seulement une question de respect des obligations légales, c’est également ce qu’il y a lieu de faire pour mettre fin à la situation dans laquelle se trouvent de nombreux demandeurs d'asile à Calais. »

En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s’est entretenu avec 44 demandeurs d'asile et migrants à Calais, dont trois enfants. La plupart des entretiens ont été menés en groupes. Les migrants et les demandeurs d'asile ont décrit ce qui semble être des exactions de routine par des policiers alors qu'ils tentaient de se cacher dans des camions ou alors qu'ils marchaient dans la ville.

Dix-neuf personnes, dont deux des enfants, ont déclaré que la police les avait maltraitées au moins une fois, notamment par le biais de passages à tabac. Huit ont eu des membres fracturés ou d’autres blessures visibles, qui, selon leurs dires, ont été causées par la police à Calais et dans les environs. Vingt et un, dont deux enfants, ont confié que la police les avait aspergés de gaz lacrymogène.

En novembre 2014, le directeur départemental de la sécurité publique, s’adressant aux journalistes, a nié les allégations de mauvais traitements. Dans une réunion avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, des conseillers membres du cabinet du ministre de l'Intérieur ont assuré qu'ils n’étaient pas au courant de cas de violences policières contre les migrants et demandeurs d'asile à Calais, mais qu’ils mèneraient des enquêtes si les allégations étaient fondées sur des « faits précis ». Le 14 janvier 2015, le préfet du département du Pas-de-Calais a nié tout usage injustifié de la force par la police à l’encontre des migrants à Calais.

La France est confrontée à une crise de l’hébergement pour les demandeurs d'asile. Actuellement, seulement un tiers des personnes qui demandent l'asile en France sont logées dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). En décembre 2013, 15 000 demandeurs d'asile étaient sur une liste d'attente pour obtenir une place dans un centre d'accueil. Le temps d'attente était de 12 mois en moyenne. Un projet de loi devant le Parlement vise à accélérer les procédures d'asile et à augmenter les hébergements disponibles dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile dans tout le pays.

Bien qu’il y ait eu des demandeurs d'asile et des migrants à Calais depuis plus d'une décennie, en raison de sa proximité avec le Royaume-Uni par train et par bateau, leur nombre a fortement augmenté depuis le printemps 2014. Le 14 janvier 2015, Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch qu’il y avait environ 2 300 demandeurs d'asile et migrants dans la région de Calais. À la mi-décembre 2014, des organisations non gouvernementales locales ont estimé que 200 femmes et jeunes enfants vivaient dans des campements et que 50 femmes et jeunes enfants se trouvaient dans un centre géré par une organisation locale.

La plupart des migrants et des demandeurs d'asile à Calais n’ont pas d'abri contre le froid et la pluie, pas d'accès à des installations sanitaires et un accès très limité à l'eau courante. Un grand nombre d’entre eux dépendent de la nourriture fournie par des organisations de solidarité et des bénévoles locaux.

Pourtant, la réponse du gouvernement français aux mauvaises conditions de vie à Calais a été insuffisante et lente. Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en novembre qu'un centre d’accueil de jour serait mis à disposition pour fournir des douches, des repas ainsi qu’une assistance juridique à 1 500 demandeurs d'asile et migrants à partir de janvier 2015. Mais le 15 janvier 2015, seuls des services limités étaient disponibles sur le site jusqu’en avril 2015. D’après l’ association Vie Active qui gère le centre, l’hébergement de nuit ne serait disponible qu’en mars 2015 et ne concernera que 100 femmes et jeunes enfants.

Le gouvernement finance une autre association, Solid’R, pour gérer un hangar à Calais dans lequel des migrants peuvent dormir la nuit, dont l’ouverture est obligatoire lorsque la température ressentie est de moins cinq degrés Celsius ou inférieure. Les autorités ont la latitude de le laisser ouvert même lorsque la température est au-dessus des moins cinq degrés ressentis. Ce hangar a ouvert le 26 décembre 2014 et a été fermé le 2 janvier 2015, puis a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 du fait de vents violents dans la région. Le 5 janvier 2015, l’association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch que sa capacité maximale était de 500 places, soit un tiers des 1 500 places promises par le gouvernement. M. Denis Robin a informé Human Rights Watch que, si nécessaire, la capacité du hangar pourrait être augmentée pour atteindre les1 500 places promises par le gouvernement, mais que des travaux de rénovation seraient nécessaires. Une installation similaire était disponible les années précédentes, mais avec une capacité limitée à 120 places.

Des officiels ont informé Human Rights Watch en décembre 2014 et janvier 2015 que des mesures avaient été prises pour inscrire et traiter les demandes d'asile rapidement. Ils ont déclaré que le nombre de demandes d’asile avait fortement augmenté en 2014. Ils ont également affirmé que 422 places dans des centres d’accueil avaient été proposées a des demandeurs d’asiles venant de Calais, et que 500 places additionnelles allaient été mises à disposition dans des centres d'accueil en dehors de Calais pour accueillir les personnes qui demandent l'asile à Calais, bien que l’on ignore comment ces places seront attribuées et quand elles seront toutes disponibles.

Bien que ces mesures constituent une amélioration, la situation demeure éprouvante pour de nombreux migrants et demandeurs d’asile et les nouvelles installations sont rudimentaires. Le gouvernement français doit intensifier ses efforts pour faire en sorte que tous les demandeurs d'asile – y compris ceux qui sont couverts par le Règlement Dublin – soient logés sans délai comme l’exige la législation européenne, selon Human Rights Watch. Le gouvernement devrait envisager de rendre l'abri d'urgence disponible indépendamment de la température ressentie et s’assurer qu'il y ait suffisamment de places pour tous les migrants sans papiers qui dorment dehors.

Le gouvernement français devrait également enquêter immédiatement sur les témoignages de violence policière à l’encontre des demandeurs d'asile et des migrants à Calais et garantir que toute personne reconnue responsable de tels actes soit amenée à rendre des comptes. Le gouvernement devrait fournir des directives claires aux policiers spécifiant l'interdiction de l'utilisation injustifiée et disproportionnée de la force, notamment des gaz lacrymogènes.
 
« Le gouvernement français devrait mettre un terme à toute violence policière et honorer son engagement à fournir rapidement un logement aux demandeurs d'asile », a conclu Izza Leghtas. « Une solution durable à la crise à Calais est attendue depuis longtemps. »

Lire la suite :
http://www.hrw.org/fr/node/131988

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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 15:13
Violences policières - Classement sans suite pour Raymond Gurême

Une pétition en ligne ici :
http://www.petitions24.net/solidarite_avec_raymond_gureme

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Depuis Dépèches Tsiganes le 18 janvier 2015

Le parquet de la Cour d’appel du Tribunal de Grande Instance d’Evry a, dans un courrier daté du 12 janvier 2015, signifié à M. Raymond Gurême, ancien résistant et rescapé de camps en France et en Allemagne, un avis de classement sans suite de sa plainte pour violences déposée en septembre 2014 contre des policiers du département à la suite d’une intervention sur son terrain.

M. Gurême, voyageur âgé de 89 ans, accuse un policier de lui avoir asséné plusieurs coups avec une matraque télescopique alors qu’il se trouvait dans sa caravane, que ce policier voulait fouiller sans mandat. Il affirme que ce même policier l’a ensuite jeté sans ménagement à l’extérieur de sa caravane et a continué à le frapper, aidé d’un collègue. A la suite de cette intervention policière sur son terrain qui ne le regardait pas directement, Raymond Gurême présentait de nombreuses traces de coups, des contusions et a souffert de vertiges et de troubles de la vue. Son médecin traitant avait noté dans deux certificats médicaux distincts de multiples ecchymoses, hématomes et contusions.

Quatre de ses enfants et petits-enfants, qui affirment avoir voulu le défendre, ont été arrêtés et condamnés pour « outrage et rébellion ». Ils ont fait appel.

La commissaire d’Arpajon, qui ne se trouvait pas sur place lorsque M. Gurême dit avoir été frappé, a assuré dans un rapport qu’aucune violence n’avait été commise sur la personne de cet ancien résistant, figure du monde du voyage et chevalier des Arts et Lettres, sans pour autant expliquer les traces de coups.

Dans l’avis de classement reçu vendredi 16 janvier par M. Gurême et dont les Dépêches tsiganes ont obtenu copie, le procureur de la République d’Evry estime dans une formulation type que « l’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que : les faits ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal ».

« Elle est belle la justice ! », a réagi Raymond Gurême, jugeant cette décision d’enterrer l’affaire « révoltante ». « J’ai 89 ans et j’ai reçu des coups de la part de jeunes policiers, j’avais des traces qui ont effrayé tout le monde sauf la justice apparemment », a-t’il ajouté, se disant déterminé à « continuer le combat pour une vraie justice qui ne se mette pas systématiquement du côté de la police ».

Les organisations de défense des droits de l’Homme au plan national et international le pointent régulièrement : il est très difficile voire quasi-impossible en France de porter plainte contre des forces de police, de gendarmerie, ou des militaires sans que cette plainte ne soit systématiquement classée sans suite ou que le citoyen concerné ne doive s’engager dans une lutte de David contre Goliath pendant des années.

Dans le cas de M. Gurême, le cheminement même de la plainte a été pour le moins troublant.

Ainsi lorsque cet homme de 89 ans avait porté plainte à la gendarmerie d’Egly (Essonne), le 24 septembre aucune réquisition pour un rendez-vous à l’Unité de consultations médico-judiciaires (UCMJ) d’Evry, seul service habilité à faire des constatations spécialisées et à lui délivrer des jours d’ITT (Incapacité totale de travail), ne lui avait été remise. Pas davantage par la procureur d’Evry qui avait ouvert une enquête confiée à la commission de déontologie départementale, soit la police départementale chargée d’enquêter sur…des forces de police du département.

Après une pétition en faveur de M. Gurême ayant recueilli plusieurs milliers de signatures et des interventions à divers niveaux politiques, M. Gurême avait finalement été examiné lundi 20 octobre par un médecin de l’Unité de consultations médico-judiciaires d’Evry (Essonne), près d’un mois après l’intervention policière en cause, le 23 septembre.

Cette affaire de rendez-vous médico-judiciaire laissait craindre au défenseur de M. Gurême et à ses soutiens que l’enquête ne soit rapidement enterrée, alors qu’il est toujours difficile en France pour un citoyen de faire valoir ses droits en cas d’abus de pouvoir des forces de police.

Le climat actuel après les attentats meurtriers de la semaine du 7 janvier, et notamment le meurtre à bout portant d’un policier à vélo et d’une jeune policière municipale a créé une vague de sympathie sans précédent à l’égard des forces de l’ordre en France qui laisse présager des difficultés supplémentaires pour M. Gurême et les citoyens qui souhaitent voir sanctionner des abus dans les rangs de la police.

Ce classement sans suite de la plainte d’un voyageur presque nonagénaire est susceptible de susciter de nombreuses réactions d’indignation étant donné les multiples soutiens qui lui avaient été apportés après l’agression dont il accuse la police.

« Le classement sans suite de la plainte de Raymond est révoltant. Ce n’est pas la première fois que la justice couvre des violences policières, mais ce n’est pas une raison pour s’y habituer. Bien au contraire, et comme Raymond le dit souvent: +il ne faut pas lâcher+ », a réagi Saimir Mile, président de la Voix des Rroms, dans un texte adressé à Dépêches tsiganes. « Avec Raymond, son président d’honneur, La voix des Rroms restera mobilisée jusqu’au bout pour que la justice l’emporte sur la brutalité », a-t’il ajouté. Ceci pour Raymond évidemment, mais aussi pour toutes les autres victimes des violences policières ».

« On est choqués que les faits subis par R. Gurême n’aient pas permis que sa parole, à ce stade de la procédure, soit entendue et que celle de la police (avec l’impact de la hiérarchie des mis en cause) ait eu un poids plus conséquent », a pour sa part souligné Marc Béziat, Délégué général de l’Association Nationale des Gens du Voyage Catholique (ANGVC), dans une réaction écrite pour Dépêches tsiganes. « La même conclusion en audience de jugement, même si elle pourrait sembler injuste à l’intéressé, n’aurait pas le même impact car la justice n’aurait pas été contournée. »

M. Gurême, qui a eu des rapports tendus avec la police et la justice après l’internement arbitraire de toute sa famille pendant la Seconde Guerre mondiale, s’est tu pendant 70 ans sur ce qu’il avait subi de la part de policiers et gendarmes français avant de raconter son histoire dans un livre, puis de témoigner dans des collèges et lycées, des centres d’histoire et de culture de par le monde.

Dans le monde du voyage et chez les Roms, on respecte les anciens pour leur expérience et leur savoir, pour leurs pouvoirs de transmission aussi. C’est ainsi qu’à l’été 2014, à Cracovie, en Pologne, M. Gurême avait été mis à l’honneur par de jeunes Roms venus de toute l’Europe et des Etats-Unis lors d’une rencontre riche et digne.

« Je ne suis pas fondamentalement surpris par le fonctionnement de la justice », a pour sa part souligné Irvin Mujcic, survivant du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie), qui a noué des liens très forts avec M. Gurême depuis leur rencontre à Cracovie. « Si l’on examine les décisions de justice en rapport avec le massacre qui s’est produit à Srebrenica, ma ville d’origine, on pourrait avoir l’impression que 9.000 personnes ont décidé de ce suicider ce 11 juillet-là car aucun responsable n’a été condamné. C’est la même chose dans le cas de Raymond, la justice doit estimer qu’il s’est frappé lui-même…

Ce qui est absurde à mon sens est l’absence de réaction des jeunes Français dans cette affaire… pratiquement personne ne se lève pour défendre Raymond, un survivant de l’internement et de l’Holocauste, un combattant qui a versé son sang pour que la France soit libérée de l’occupation nazi, un des résistants qui ont permis aux jeunes générations de profiter de la liberté, un symbole universel des valeurs humaines…

Des millions de personnes sont descendues dans la rue la semaine dernière derrière l’appel « Je suis Charlie » (après l’attentat qui a tué 12 personnes à l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo à Paris), où sont ces mêmes personnes quand il s’agit de défendre un véritable symbole de la liberté comme Raymond ? Combien d’entre eux seraient prêts à dire à présent +Je suis Raymond+ ».

« Le fait que la plainte de Raymond ait été enterrée montre clairement à quel point l’antitsiganisme est ancré pronfondémment en Europe, et notamment dans les systèmes policier et judiciaire européens. TernYpe exprime toute sa solidarité et soutient Raymond dans sa quête de justice, mais aussi tous les Roms qui souffrent de racisme et de violence de la part de la police et des institutions et dont les plaintes ne sont pas rendues publiques. Nous demandons aux autorités et aux institutions européennes de prendre des mesures contre l’antitsiganisme et de permettre des poursuites dans cette affaire de violences policières. »

Décidé à « continuer le combat » comme il l’a signifié à Dépêches tsiganes, M. Gurême et son avocat Henri Braun, disposent désormais de plusieurs possibilités pour obtenir des poursuites judiciaires contre les policiers incriminés.

Ils peuvent contester la décision de classement en adressant un courrier motivé à la cour d’appel d’Evry. Ils peuvent également passer outre la décision de classement via un procès pénal en saisissant la juridiction compétente par voie de citation directe ou en demandant l’ouverture d’une information judiciaire par le biais d’une constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Toutes ses procédures sont longues et incertaines.

Au civil, M. Gurême a également la possibilité de réclamer le paiement de dommages et intérêts. « Mais ce n’est pas de l’argent que je veux », souligne M. Gurême, « c’est obtenir justice ».

« Il serait temps que l’Etat défende les citoyens contre les agressions policières. Peut-on tolérer qu’un ancien résistant et interné, âgé de 89 ans, soit brutalisé par la police ? Nous irons jusqu’au bout pour que les responsables soient jugés », a affirmé Me Henri Braun à Dépêches tsiganes.

Isabelle Ligner

Source :
http://www.depechestsiganes.fr/violences-policieres-classement-sans-suite-de-la-plainte-de-raymond-gureme-89-ans/

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 19:11
[Pétition] Contre la ville hostile, faisons le Paris de l'hospitalité

Contre la ville hostile, faisons le Paris de l'hospitalité

Les mobiliers anti-sans abri se sont multipliés à Paris, au nom d’une double logique technocratique et politique qui considère les corps comme des entraves, et la marginalité comme une gêne.

Comment en est-on arrivé là ? Comment la Ville Lumière est-elle devenue une ville d’exclusion, une ville hostile ?

Mobilisons-nous pour reconquérir les territoires fermés aux plus fragiles et remporter, enfin, le pari de l’hospitalité !

****
Pétition

Faire le Paris de l'hospitalité !

"Une ville finit par être une personne" : Tels sont les mots de Victor Hugo en 1870, Mais lorsque l'époque change, les personnes et les villes changent !

Le primat accordé à l’individuelle tranquillité a anéanti les qualités de cette ville que chérissait tant Baudelaire : Paris, ce tohu-bohu, ce capharnaüm, ce théâtre de toutes les surprises, cette capitale créatrice, ce territoire d'où jaillirent tant d'idéaux et de projets.

A l'orée du XXIe siècle, à l'heure du Grand Paris, cette ville est aujourd’hui dessinée suivant les plans du ‘nettoyage’ de l’espace public. Les gestes urbanistiques escomptent le citadin comme spectateur d’un décor où il devrait se conformer, à l’ambiance décidée pour lui. Elle produit une violence protéiforme à l’encontre du passant, du flâneur, de l’errant ; elle est devenue productrice d’exclusion et de marginalisation à large échelle.

Nous faisons l’expérience de la rue non plus comme un espace de rencontres, mais comme un univers où s’expriment la peur et la méfiance, ou la violence faite à l’expression de chacun se fait de plus en plus forte.

Gouvernée par le zèle du luxe, l'impératif touristique et la tentation du tout privé, Paris s'enrichit depuis une dizaine d'années d'invraisemblables dispositifs d'éloignement de quiconque n'est pas socialement convenable.

Si dans de nombreuses métropoles, se sont développées des prisons pour riches, les gated communities, un nouveau type de phénomène excluant est observable à Paris. Le déploiement d’une ville hostile visant à rendre le territoire urbain le plus inhospitalier possible : innovations architecturales agressives, mobilier urbain individualisé et inconfortable, design violent résolument incivil.

Dans le métro, aux abords des vitrines, ou des établissements bancaires, tout est fait pour empêcher les personnes en déshérence de se reposer ou, pire encore, de dormir. Les rues, trottoirs, rebords et murets fourmillent de déplorables exemples : arceaux métallisés sur bancs autrefois publics, grilles grandiloquentes, compositions minérales ciselées, arbustes à la densité calculée, inventions pointues, tranchantes et encombrantes à même de décourager et d’éloigner les sans-abri. La ville hostile détourne Paris des lois de l’hospitalité.

Alors sans espérer une époque semblable à celle de la révolution industrielle où les paysans découvraient la ville avec l'espoir d’une vie moins dure, sinon meilleure, nous aspirons aujourd’hui à habiter une ville qui ne se définisse plus comme un modèle d'hostilité, comme la capitale de l’incivilité légale. Les temps ont changé, les phénomènes migratoires se sont accélérés, la précarité a augmenté.

Nous voici donc collectivement convoqués à fabriquer l’hospitalité sans laquelle une ville ne saurait demeurer une ville, a fortiori Ville Lumière !

Plutôt que de commander de nouvelles trouvailles hostiles et de renvoyer ainsi dans des marges toujours plus reculées celles et ceux qui désirent vivre parmi nous, les élus doivent enfin réfléchir de manière concertée à de nouveaux moyens de répondre efficacement à ces situations de fragilité.

C'est pourquoi, nous, citoyens,  architectes, philosophes, sociologues, urbanistes, et autres amoureux de la ville, interpellons les principales autorités municipales.

S’engager pour l’hospitalité urbaine est une nécessité pour notre avenir comme pour celui de bien d’autres villes à travers le monde. C’est aussi construire le nécessaire espace commun, qui relie et rend libre, propice à l’invention et au « faire ensemble ». Faisons que sur ces questions, les élections municipales à venir soient déterminantes, tant pour l'avenir de Paris que pour celui des autres villes du monde.

Que l'imagination soit plutôt mise au service de l'accueil et non du rejet !

Devant le monde, Paris, capitale du pays des Droits de l'Homme, doit faire le choix de l’hospitalité.

Pour que Paris, après avoir été la "Capitale du dix-neuvième siècle" chère à Walter Benjamin, devienne celle du vingt-et-unième.

Signez et diffusez :
http://contrelavillehostile.wesign.it/fr

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 16:38
Une affiche présentant les excuses de l'office HLM a été posée dans certains halls

Une affiche présentant les excuses de l'office HLM a été posée dans certains halls

Le 19 décembre 2014

Un tract diffusé par Saint-Ouen Habitat Public, un organisme de logement social, suscite de vives réactions. Le document affiché dans des halls d’immeubles demande aux habitants de ne pas aider des sans-abri. Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette communication a échappé à son contrôle et, au fond, ne reflète pas du tout la position des instances dirigeantes".

Le grand ensemble de bâtiments concerné par cette affaire se situe en bord de Seine à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), avec des barres d’immeubles et des tours en béton gris. Au total, un demi-millier d’appartements sont gérés par Saint-Ouen Habitat Public. Cet office HLM a commencé à poser des affichettes dans les entrées de ses immeubles. Il demande aux locataires de ne pas inciter les SDF à s'y installer.

Les consignes recommandent aux habitants de ne pas ouvrir les portes à digicode aux SDF, de ne pas leur apporter d’éléments logistiques et de ne pas leur donner à manger. Non seulement l’office HLM liste des comportements à tenir, mais en plus il prévoit des sanctions s’ils ne sont pas respectés. Les documents font état de "risque d’expulsion" pour les locataires qui seraient trop généreux ou solidaires des SDF.

"On ferait pareil pour les pigeons"

Des locataires se sont dit indignés par la mise en garde, d’autres évoquent un délit de solidarité, mais certains soulignent la gêne occasionnée par les sans-abris lorsqu’ils s’installent pour dormir dans les halls. De son côté, Jean-Baptiste Eyraud, le président de l’association Droit au logement (DAL) a fait part de son émotion et se dit  "choqué par le texte" et le ton employé, à quelques jours de Noël.

"On ferait le même texte pour les pigeons. Un bailleur social se permet de traiter en quelque sorte des êtres humains comme des animaux et en plus, il menace les locataires de représailles si jamais ils font acte de solidarité."

Le DAL a appelé à un rassemblement devant l’Hôtel de ville de Saint-Ouen samedi matin et l’association demande au maire de faire retirer les affichettes concernées. Dès aujourd'hui, vendredi, l'offfice HLM, a affiché dans les bâtiments un message présentant des "sincères excuses." Dans le document, le directeur général de Saint-Ouen Habitat Public explique que "la communication a échappé à son contrôle et ne reflète absolument pas la position des instances dirigeantes".

Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette communication a échappé à son contrôle et, au fond, ne reflète pas du tout la position des instances dirigeantes de l'office". "On a été alertés à maintes reprises par des locataires ou du personnel de l'office sur site relativement à des nuisances et à des problèmes liés à des occupations de personnes de l'extérieur, liées aussi à la présence de trafic de stupéfiant sur cet ensemble immobilier qui nous ont conduit de prévenir les locataires et (alerter leur) vigilance (sur ce) qu'ils doivent employer pour préserver leur cadre de vie", s'est-il justifié.

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 16:11
Le nombre de SDF a augmenté de 50% depuis 2001

Le 2 juillet 2013

L'Insee a recensé 141 500 personnes sans domicile fixe en 2011, soit 11 500 de plus par rapport à l'année précédente.

Le nombre de sans-domicile (1) a augmenté de 50% depuis 2001, atteignant le chiffre de 141 500 personnes, dont 30 000 enfants début 2012. C’est ce que révèle une étude de l’Insee rendue publique mardi. L'institut de la statistique avait recensé 130 000 SDF lors de sa précédente enquête en 2011.

Cette explosion démographique reflète l’impact de la crise économique couplée à la flambée des prix de l'immobilier dans les années 2000.

Pour les associations de défense des mal-logés et des sans-abri, réunies hier devant la gare de Lyon pour appeler à la mobilisation des pouvoirs publics, elle illustre aussi l’inefficacité de la gestion saisonnière du problème sans politique sur le long terme.

Près de deux sans-domicile sur cinq sont des femmes d’après l’enquête de l’Insee. Ces dernières, avec ou sans enfants, bénéficient généralement de conditions d’hébergement plus stables que les hommes seuls et étrangers.

Sur les 81 000 adultes sans domicile recensés dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants, 53% étaient d’origine étrangère, alors qu’ils n’étaient que 38% en 2001. Ce chiffre est en augmentation en raison de la hausse du nombre de réfugiés sans places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile.

L’Insee met aussi en évidence le nombre de «travailleurs pauvres» vivant à la rue : un quart des sans-domicile avaient un travail régulier ou un «petit boulot» au moment de l’enquête contre 53 % en population générale.

Près de 10% des sans-abri refusent l'hébergement en centre collectif.

L’étude se penche plus particulièrement sur les 66 300 adultes francophones sans domicile. Près de la moitié d'entre eux étaient en centre d’hébergement collectif (11% dans un centre qu’ils doivent quitter le matin, 35% dans un centre où l’on peut rester la journée), un tiers dans un logement payé par une association, 12% dans un hôtel, et 9% étaient des sans-abri.

La moitié de ces sans-abri n’avaient pas voulu dormir en centre d’hébergement à cause du manque d’hygiène et de l’insécurité. Les autres ont été refusés par manque de places ou n’ont pu s’y rendre (arrivée trop tardive, chiens non admis, etc.).

Les femmes accompagnées d’enfants sont majoritairement hébergées en hôtel ou en logement associatif.

Enfin, Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé Pierre, a rappelé lundi lors de la mobilisation du Collectif des associations unies que près de 20 000 personnes habitaient aujourd’hui dans un bidonville en France, risquant à tout moment de voir leur logement démantelé.

(1) Selon la définition de l'INSEE, une personne est dite sans domicile si elle a passé la nuit précédant l’enquête dans un lieu non prévu pour l’habitation (on parle alors de sans-abri) ou dans un service d’hébergement.

Source :
http://www.liberation.fr/societe/2013/07/02/le-nombre-de-sdf-a-augmente-de-50-depuis-2001_915267

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