Transmis par le D.A.L36

Squat du Grand Poirier - Une décision de justice très attendue

Le Tribunal de Grande Instance vient d’accorder la trêve hivernale à la famille qui occupe depuis l’automne dernier un logement appartenant à la Ville de Châteauroux.

Une décision que salue le Dal36.

C'est une famille dont les parents ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons de santé – avec un handicap reconnu invalidant pour la mère – et avec un enfant mineur scolarisé. Incapacité de travailler donc pas  de revenu. Pas de revenu donc pas de logement. C’est un cercle vicieux dont il est très difficile de se sortir.

Cette famille a fait de nombreuses demandes auprès du SIAO et des bailleurs sociaux, sans que la moindre solution ne leur soit proposée.

Ils ont donc décidé de s’abriter dans un appartement vide, situé dans un immeuble de la commune lui-même entièrement vide, en septembre dernier. La mairie a immédiatement saisi la justice pour procéder à l’expulsion, expulsion prononcée par le Tribunal d’Instance le 17 octobre 2014.

L’avocat de la famille a alors saisi le Juge de l’Exécution afin d’obtenir des délais et permettre une réelle recherche de solution de relogement.

Celui-ci a statué le 10 février dernier et accordé le délai de la trêve hivernale, déboutant ainsi la commune de Châteauroux.

C’est un répit et un immense soulagement pour cette famille qui vit sous pression constante depuis le mois d’octobre.

Mais cela ne suffit pas.

Les bénévoles du Dal36 accompagne au quotidien cette famille pour l’aider à accéder à un « vrai » logement. Mais l’administration ne joue pas le jeu. Une seule proposition à ce jour : un hébergement temporaire inadapté, avec travail quotidien à fournir, pour des personnes reconnues invalides.

Aucune réponse de la part du SIAO pour la demande d’appartement de coordination thérapeutique, – c’est pourtant la solution qui semble la mieux adaptée – et des blocages de la part de différents services dont la CAF…

Le Préfet doit maintenant prendre ce dossier en main et qu’une solution digne et humaine soit enfin trouvée pour reloger ces personnes, dans les plus brefs délais. Ce serait totalement irresponsable d’attendre le 31 mars pour finalement les remettre à la rue.

Le comité Dal36

Rassemblement de soutien au D.A.L33
Jeudi 20 novembre devant le Tribunal des Appels
13h
Place de la République à Bordeaux.

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Partis politiques, ce rassemblement est apartidaire. Merci de venir sans vos étiquettes et sans vos drapeaux !!!!!

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Communiqué du comité de soutien au Droit Au Logement de Gironde

Bordeaux, le 23 octobre 2014

Le jeudi 20 novembre 2014, à 14h, 5 membres de l'association Droit Au Logement de Gironde sont convoqué-e-s à la chambre des Appels Correctionnels de Bordeaux.

Ils/elles avaient été condamné-e-s le 14 mai dernier à 3 mois de prison avec un sursis qui court sur 5 ans, 90 euros de frais de procédure, 7 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais d'avocats pour « S'être à Bordeaux, entre le 6 mars 2013 et le 12 juillet 2013, en tout cas depuis un temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, introduits ou maintenus dans le domicile de Odette L. à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou de contrainte, en l'espèce en fracturant la porte d'accès, en effectuant le changement de serrures de l'appartement, en y pénétrant pour y installer plusieurs familles étrangères, en imposant la présence des ces dernières dans le domiciles, sans le consentement du propriétaire. »

Cette condamnation injuste, dont les inculpés nient les faits qui leur sont reprochés, avait été le point d'orgue d'un acharnement policier et judiciaire qui depuis le mois de juillet 2013 avait vu nos camarades auditionné-e-s, perquisitionné-e-s et dessaisi-e-s de leurs affaires personnelles (ordinateurs, téléphones, répertoires, carnets de notes…), gardé-e-s à vue pendant 20 heures, et finalement passé-e-s à la question pendant près de 4 heures lors d'un procès à sens unique où la culpabilité des prévenu-e-s n'avait pu être prouvée. Et pour cause.

La répression pénale des militant-e-s et la banalisation des outils sécuritaires est devenue monnaie-courante au point d'être dénoncées par le syndicat de la magistrature (communiqué 11/07/14). Elles visent à contenir nos indignations et à neutraliser nos moyens d'actions solidaires.

Zadistes, syndicalistes, bénévoles au sein d'associations ou de collectifs, nombreux-euses sont celleux à être blessé-e-s, mutilé-e-s, à devoir rendre compte devant une « justice » expéditive, soumise à des objectifs chiffrés, dont ils ressortent fortement amendé-e-s, avec des peines de prisons fermes ou avec du sursis. Nombreux-euses sont les camarades harcelé-e-s et poursuivi-e-s par une police zélée dont les actes de violences ne sont jamais sanctionnés.

Aujourd'hui, nous appelons à un rassemblement de soutien le jeudi 20 novembre devant le Tribunal des Appels, à 13h, place de la République à Bordeaux.

Nous exigeons que les membres du D.A.L33 soient relaxé-e-s et que cessent toutes les poursuites à l'encontre des membres de cette association.

Si ce procès ne leur rend pas justice, nous continuerons à nous mobiliser aussi loin qu'ils /elles sont prêt-e-s à poursuivre leurs actions.

L'heure n'est pas aux renoncements quand 10400 logements sont vacants à Bordeaux et que près de 3000 personnes y sont chaque jour à la rue !

Face à la répression, face à l'injustice, la solidarité reste notre meilleure arme !

Un toit, c'est un droit !

Le Droit Au Logement de Gironde (D.A.L33)
dal33gironde@gmail.com - 06 95 43 53 23

Infos/Episodes précédents :
http://dal33.over-blog.com/tag/proces%20d.a.l33/

Signataires :
Le comité de soutien aux 5 condamné-e-s du Droit Au Logement 33 (D.A.L33), La Fédération Nationale D.A.L, Le D.A.L44, le collectif "Un toit Pour Toutes et Tous", le collectif "Des Sans Abris", le collectif Contre Les Abus Policiers (C.L.A.P33), L'Orchestre Poétique d'Avant-guerre (O.P.A), le collectif de soutien à Notre Dame Des Landes, Association de Solidarité avec les Tous les Immigrés Bordeaux (A.S.T.I Bordeaux) , Guyom Touseul, L'Union Juive Française pour la Paix (U.J.F.P), S.U.D Solidaire, Le Samovar, AC! Gironde, Etang d'Art, Cubik, Unité Maü Maü, Le collectif Cirk A Nu, Le collectif Antirépression 86, AlterLib, Tran's Lib, LIB.R.E.S, La section libournaise de la Ligue des Droits de l'Homme, U.S.C.D C.G.T, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples Bordeaux (M.R.A.P33), le comité Libérons Georges 33, Socquette Juice Project, CNT-AIT33, Hacktivismes, Le P'tit Atelier Zef, Barthab de L'Affaire Barthab, LothKon, Libre Lucha, le collectif A l'est du Testet, le collectif La HP, Tchernoblaye, Christian Leduc, Benoît Braconnier, Le collectif "Le Pavé Brûlant".

Bordeaux le 6 avril 2014

Communiqué du Droit Au Logement de Gironde

 Ce mercredi 9 avril 2014 se tiendra à Bordeaux le procès de la solidarité. Cinq membres du Droit Au Logement 33 comparaitront devant le Tribunal Correctionnel pour y répondre :
(…) « d'avoir pénétrés dans un immeuble pour y installer plusieurs familles étrangères sans le consentement du propriétaire » (…)

Au cours de l'enquête policière déclenchée par un article de presse « partial » en date de Juillet 2013, les 5 membres de l'association ont subi perquisition, deux gardes à vue de 12 heures chacune et saisie de leurs affaires personnelles ainsi que de leurs outils de travail.

Pour autant, aucun magistrat instructeur ne fut désigné pour les entendre, l'ensemble de la procédure se construisant donc à charge.

Face à l'emploi de ces méthodes disproportionnées, le DAL 33 tient à souligner l'absence de tout caractère délictueux opposable à l'activité de ses membres, et à réaffirmer les buts de l'association :
- Unir et organiser les familles et individus mal-logés, sans logis, locataires ou non confrontés à des difficultés économiques à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l'accès ou au maintien dans un logement décent accessible et durable (article 2 des statuts)

- L'arrêt de toutes les expulsions sans relogement

- La lutte pour le relogement décent de toutes familles et personnes mal logées et sans logis.

Entre la CUB et Bordeaux, 10411 logements vacants (INSEE 2011) contemplent du haut de leurs fenêtres vides et cloisonnées une réalité inacceptable : la réalité des sans-abris.

Ce procès, un de plus, illustre la systématisation des poursuites pénales à l'encontre de toute personne qui exerce sa solidarité à l'égard des précaires et des migrants.

N'importe lequel ou laquelle d'entre nous pourrait demain être à la place d'un des cinq prévenus du 9 Avril.

Seule leur relaxe est acceptable.

Vous pouvez leur témoigner vos solidarités en faisant circuler l'appel au rassemblement ou en vous y rendant.

Soyez nombreux ce mercredi 9 Avril 2014 à 13heures, devant le Tribunal de Grande Instance, Parvis des Droits de l'Homme, à Bordeaux.

…parce qu'un toit c'est un droit !

Le Droit Au Logement 33
http://dal33.over-blog.com

Téléphone  :
06 95 43 53 23

Page de soutien Facebook :
https://www.facebook.com/pages/Comit%C3%A9-de-soutien-DAL-33/308963959255023

Merci de faire circuler dans vos réseaux cet APPEL A DON pour participation aux frais juridiques et APPEL au rassemblement :

Par chèque à l'ordre de "Fédération Droit au Logement" en inscrivant au dos du chèque "SolidaritéDAL33" que vous pouvez envoyer à :
FEDERATION DAL
29 av Ledru Rollin
75012 PARIS

Bordeaux le 8 février 2014

Communiqué du Droit Au Logement de Gironde

Le mercredi 9 avril 2014, cinq membres du Droit Au Logement de Gironde (D.A.L33) sont convoqué-e-s au tribunal correctionnel afin de répondre des faits suivants :
« S’être à Bordeaux, entre le 6 mars 2013 et le 12 juillet 2013, en tout cas depuis un temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, introduits ou maintenus dans le domicile de Odette L. à l’aide de manœuvres, menace, voies de fait ou de contrainte, en l’espèce en fracturant la porte d’accès, en effectuant le changement de serrures de l’appartement, en y pénétrant pour y installer plusieurs familles étrangères, en imposant la présence des ces dernières dans le domiciles, sans le consentement du propriétaire. »

Ce procès fait suite aux perquisitions et gardes à vue de l’été dernier après la plaine contre X déposée par Mme L. pour la violation de son domicile rue Planterose à Bordeaux.

Lire ici :
http://dal33.over-blog.com/communiqu%C3%A9-du-d.a.l-gironde
http://dal33.over-blog.com/nouvelle-garde-%C3%A0-vue-pour-les-militants-du-dal33

Pour les faits qui leurs sont reprochés les membres du D.A.L33 encourent une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amendes.

Alors que des centaines d’individus et de familles sont à la rue, que la loi de réquisition n’est toujours pas appliquée bien que Bordeaux regorge de 10 411 logements vacants (chiffre INSEE, recensement 2010), alors que des expulsions ont lieu en plein hiver et que l’on mure des bâtiments pour que personne ne puisse pas s’y abriter, ces membres du D.A.L33 , solidaires des sans abris,  sont donc aujourd’hui trainé-e-s devant les tribunaux et risquent de la prison ferme pour s’être mobilisé-e-s  pour l’application du droit de chacun-e  à un « logement convenable, y compris à une protection légale contre l'expulsion » (Cf. Déclaration Universelle des droits de l’Homme).

Le Droit Au Logement vous appelle à faire preuve de solidarité et d’indignation.

Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le mercredi 9 avril à 14h au tribunal correctionnel de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonies.

Un comité de soutien est en train de se constituer afin d’organiser ce rassemblement et appeler au soutien financier. Celui-ci vous contactera dès que les bases en seront posées.

Soyons nombreux/euses à nous mobiliser contre la criminalisation de la solidarité et pour un toit pour tous !

Merci de faire suivre ce communiqué dans vos réseaux.

Droit Au Logement 33

Contacts :

DAL33 (Droit Au Logement de Gironde)

Tel : 06 95 43 53 23

Mail : dal33gironde@gmail.com

Blog : http://dal33.over-blog.com/