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Le jugement expulsant les yourtes est CASSÉ !
Par petitpic le lundi 2 mars 2015, 19:23
Bonjour à tous,
Une nouvelle fois, le maire de Bussière-Boffy est désavoué par la justice, et cette fois par la justice suprême !
Le 24 février 2015, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Limoges du 14 juin 2013 nous condamnant à la démolition de nos yourtes avec amendes. Cela, en considérant que la prescription devait s'appliquer et que la cour d'appel a méconnu les textes de lois. Elle renvoie notre affaire qui sera rejugée par la cour d'appel de Bordeaux.
La Cour de cassation a annulé la totalité du jugement qui nous condamnait, en s'appuyant sur la prescription, car nos yourtes étaient montées depuis plus de 3 ans. Mais, ironie du sort, à l'heure de ce jugement, elles n'y sont plus ! Cette décision montre à quel point nous avons été malmenés dans cette très longue histoire de 8 années.
Aujourd'hui, nos familles, épuisées par tant d'années de lutte, n'ont eu d'autre possibilité, pour continuer de vivre dignement et développer des projets, que d'aller vivre ailleurs. La vie dans notre village est devenue une procédure perpétuelle, où aucun projet n'est plus possible, où aucune association autre que celle des anciens combattants n'a droit de cité. Bref, on a pensé au bonheur de nos enfants et on est partis...
Moralement, ce maire nous a massacrés, minutieusement, année après année, il a exterminé nos vies, et l’État n'a jamais voulu nous protéger, bien au contraire. Quand le Préfet nous a régularisés en 2009, c'était pour nous faire taire. Car nous avions raison, raison de vivre comme cela avec nos enfants, simplement, avec nos moyens, dans le respect de la nature, en apportant nos alternatives et notre vitalité à ce village. Notre légitimité a touché beaucoup de gens, et elle a touché tous les juges qui ont eu affaire à notre histoire. C'est pour cela que nous avons gagné tous nos procès ; le seul que nous avons perdu, c'est lorsque l'Etat s'en est mêlé pour faire appel.
Quand un homme seul, investi de son pouvoir, détruit la vie et les rêves de plusieurs familles au nom de sa propre idéologie, on appelle cela le fascisme. Le fascisme c'est la brutalisation des esprits... du nôtre, de celui de nos enfants, de notre collectivité. La réalité est que cet homme a été soutenu par les pouvoirs publics.
La Cour de cassation, comme nous l'a expliqué l'une des avocates du cabinet de Maître Spinozi (notre défenseur), ne pouvait pas affirmer qu'une yourte n'est qu'une tente. Cela l’État ne le permettrait pas, car la liberté prendrait trop de place. Les juges ont cassé le jugement en s'appuyant sur la prescription, c'est tout ce qui leur restait pour nous donner raison. Nous savons que nous faisons peur à l’État français, car nous avons simplement raison, et que le bon sens touche le coeur des gens bien plus profondément que les lois. Mais nous savons aussi qu'à force de procédures, et face à l’État, nous avons peu de chance de gagner le véritable droit d'être ce que nous sommes : des êtres humains vivant en liberté sur notre Terre !
Comme le dit avec toujours autant de vilenie et d'immoralité le maire de Bussière-Boffy (réélu l'année passée, il faut le rappeler) : « Ce jugement n'a aucune valeur... Ce qui compte c'est qu'ils soient partis ».
Il n'y a que les faiseurs de mort qui se réjouissent du malheur des autres, pour notre part nous avons choisi de défendre le vivant, même si nous y perdons des plumes !
Nous avons gagné ce procès, une fois de plus, et l'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Bordeaux dans plusieurs mois, voire 1 ou 2 ans. Ce jour là les juges seront-ils capables de résister à une ultime pression de l’État ? Car l'enjeu est lourd, il s'agit de notre liberté d'habiter la Terre.
Nous remercions encore une fois toutes les personnes qui nous ont soutenu, votre soutien c'est notre résistance, votre indignation c'est notre force, avec une pensée particulière pour ceux qui ont participé au financement de ce procès en cassation, qui n'aurait pu avoir lieu sans vous.
Vous aurez de nos nouvelles... un jour... Car la justice prend son temps pendant que les années passent !
Bises à tous
Des ex-habitants des yourtes de Bussière-Boffy
*****
Rappel de l'histoire
Nous sommes trois familles vivant dans des yourtes sur la commune de Bussière-Boffy (Haute-Vienne) depuis plusieurs années. L'arrivée d'un nouveau maire en 2008, avec une idéologie d'extrême-droite, a mis notre mode vie en grand danger, en nous soumettant en 7 ans à 8 procès. Ces procès concernent toujours la légitimité de notre citoyenneté sur la commune.
Ce maire a tenté, depuis le début de son 1er mandat, de nous expulser de la commune, en ne tenant aucun compte de la désertification et du vieillissement de la population de cette région isolée, ni de notre mode de vie écologique. Il a toujours fait preuve d'une immoralité totale à notre égard, ainsi qu'envers tous les habitants de la commune nous soutenant.
Cette procédure d'expulsion a commencé en 2011, suite à une plainte du maire concernant la prétendue illégalité de nos habitats. Nous précisons qu'en plus des trois familles impliquées, cette plainte concerne une quatrième famille dont le tort est d'avoir prêté son terrain pour y implanter une des yourtes.
En première instance, le tribunal de Limoges nous a relaxés le 11 décembre 2012, considérant que les yourtes étant des tentes, - qui n'ont pas besoin de permis de construire ou de déclaration préalable - il n'y avait donc pas d'infraction.
Mais suite à une pression de l’État (dixit les paroles d'un procureur), le Parquet a fait appel.
Bien que les juges de la cour d'appel, lors de l'audience de juin 2013, aient été ouvertement favorables à notre égard, le jugement nous a condamnés au démontage et à des amendes, considérant nos yourtes comme des « constructions » (donc illégales puisque montées sans permis de construire), balayant d'un revers de manche notre régularisation par le Préfet de Haute-Vienne en juin 2009, ainsi que la règle de la prescription. (Pour info, la prescription d'une infraction au code de l'urbanisme interdit de condamner celui qui a construit sans permis, si la construction a plus de 3 ans). Ce jugement (le seul que nous ayons perdu) nous a fait comprendre que l’État avait fait pression et que d'une certaine manière il soutenait les abus de pouvoir de ce petit maire.
Source :
http://yourtesbussiere-boffy.info/
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