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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 14:43


http://www.cgtpep69.com/PHOTOS/LOGEMENT/Manif-pour-le-logement.jpg
Transmis par Entraide 33 le 19 janvier 2013

A Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
33120 ARCACHON

Le 18 Janvier 2013

Monsieur Le Maire,

Lors de la destruction d’un immeuble, vacant et ouvert depuis des années, au coin des rue Molière et Lamartine, le 16 janvier 2013, la police municipale est intervenue avec la société DST pour évacuer les dernières personnes sans domicile et très fragiles qui s’y étaient réfugiées. Il s’agit de personnes que nous n’avions pas réussi à contacter pour des propositions d’hébergement par le CCAS. Aucune enquête n’avait été menée sur le risque d’insalubrité, aucune plainte non plus n’avait été déposée.

Ce fait, outre qu’il concerne des personnes vulnérables et démunies, s’ajoute à de précédentes interventions de la police municipale. Par exemple, durant l’hiver 2011, votre police est intervenue sur la seule base d’une plainte du voisin pour évacuer un « sans logement » qui avait monté sa tente avec l’accord du propriétaire.

Comme vous le savez, vos décisions de police se limitent, sauf enquête spécifique ou plainte, à l’ordre public. En conséquence, le caractère supposé illégal de la présence d’un sans domicile dans un lieu privé relève uniquement d’une décision de justice.

Nous serons désormais très attentifs à ces éventuels débordements et n’hésiterons pas à porter devant la justice les écarts ultérieurs de votre police en ce domaine.

Espérant que vous tiendrez compte de nos remarques, tout en vous assurant de notre coopération notamment avec le CCAS, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Son trésorier J.R.BARTHELEMY

copie à M. le Sous Préfet

Correspondance par courriel :
entraid33@gmail.com

 

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Publié par Droit Au Logement - Bordeaux - dans Communiqué