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16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 08:30

Le 10 mai 2015

 

Selon plusieurs médias, le gouvernement veut économiser 1 à 2 milliard d'euros d'ici 2016 sur le budget dédié aux allocations logement. Plusieurs pistes sont envisagées parmi lesquelles les réserver aux plus modestes ou les attribuer selon un critère de superficie de l'habitat.

 

1 à 2 milliards sur une enveloppe qui en compte 17. Voilà le montant que le gouvernement compte économiser sur les allocations logement dans son budget 2016, rapporte ce dimanche le JDD, confirmant un chiffre évoqué parBFM Business.

 

A la recherche d'un total de 15 milliards d'euros, il aurait choisi de tailler dans ces aides, en particulier l'Aide personnalité au logement (APL), qui représente un coût élevé pour l'Etat. Chaque année, l'APL augmente sous l'effet de la hausse des loyers. Ainsi, "50 à 80 % de l'aide versée aurait été absorbée en hausse de loyer", ce qui constitue une dépense de 500 millions d'euros supplémentaire par an, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF).

 

3 pistes pour durcir les conditions d'attribution

 

Selon le JDD et BFM Business, le gouvernement envisage de durcir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement pour diminuer les montants versés.

 

Voici les pistes :

 

- Réserver l'aide aux plus pauvres. Actuellement le montant de l'APL est calculé selon plusieurs critères dont les ressources du foyer (ou celui des parents, si le demandeur est étudiant), la composition du foyer... Il s'agirait donc de durcir encore plus ces règles. BFM Business croit savoir que l'APL pourrait être aussi réservée aux seuls étudiants boursiers.

 

- La supprimer si "le logement dépasse une certaine taille". Jusqu'ici, seuls des facteurs géographiques pouvaient faire évoluer le montant de l'aide mais jamais la supprimer.

 

- Interdire le rattachement des étudiants bénéficiaires de l'APL au foyer fiscal des parents.Le Figaro étudiant précise que cette mesure obligerait les étudiants bénéficiant de l'aide à déclarer eux-mêmes leurs impôts. Ce qui permettrait à l'Etat de savoir combien ils perçoivent d'aides de leurs parents chaque mois, une somme jusqu'ici ignorée dans le calcul des APL.

 

La déclaration de ces coups de pouce familiaux aurait pour conséquence de faire baisser mécaniquement les aides allouées et donc à l'Etat de faire des économies. De même, les parents de ces étudiants ne pourraient plus bénéficier des avantages fiscaux liés au rattachement de leurs enfants à leur foyer. Selon le rapport de l'IGF, le gouvernement pourrait ainsi récupérer 100 millions d'euros d'ici 2016 et jusqu'à 400 à partir de 2017.


Source :
http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/aides-au-logement-les-3-pistes-du-gouvernement-pour-durcir-les-8606477.html

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Publié par Droit Au Logement - Bordeaux - dans Infos Nationales