Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : D.A.L - Bordeaux
  • D.A.L - Bordeaux
  • : Droit Au Logement pour toutes et tous !
  • Contact

Contacter le D.A.L33 ?

Le D.A.L33 se réunit tous les lundis
19h30
Place St Michel
Ou 8 rue de La Course
à Bordeaux

dal33gironde@gmail.com
06 95 43 53 23

Et sur facebook :
klik !

Recherche

Actu du D.A.L33

REQUISITION GO !
Chassez les immeubles vides et
capturez-les au mail suivant :

requisition33@gmail.com

Infos : klik !

30 mars 2015 1 30 /03 /mars /2015 19:21

 

Le 21 mars 2015

 

Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler les élections du conseil d'administration de l'office public Habitat Toulouse à la suite d'une action engagée par le Dal.

 

Les responsables de l'office public Habitat Toulouse auraient dû relire leur code de la construction et de l'habitation avant d'interdire aux candidats du Dal de se présenter à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration de l'office du 9 décembre 2014.

 

Dans un jugement rendu public jeudi 19 mars, le tribunal administratif de Toulouse vient en effet d'annuler l'élection dont avaient été exclus les candidats présentés par la fédération pour le droit au logement (Dal).

 

Pour justifier cette mise à l'index, Habitat Toulouse avait expliqué que le Dal « ne représente pas les intérêts des locataires et des bailleurs sociaux, mais ceux des sans-abri et des personnes expulsées ».

 

Plus grave selon l'office, le Dal encourage et revendique des opérations de squat et sa charte qui revendique, « des actions contraires aux lois et aux règlements » interdit à ses membres de se porter candidats à ce type d'élections.

Le Dal qui avait été tout bonnement exclu des travaux de la commission électorale d'Habitat Toulouse avait été contraint de demander l'annulation des élections au nom du respect de sa liberté d'expression.

 

Pour les juges administratifs les actions conduites par le Dal « pour améliorer les conditions de vie et d'habitat des familles et personnes démunies ne sont pas en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitat ».

 

Le tribunal administratif considère également qu'il ne saurait y avoir deux poids deux mesures : alors que la « Charte de droit au logement » rédigée par la fédération Droit au logement précise que : « l'action collective, la manifestation, la négociation, le rassemblement, l'occupation, le campement, la réquisition citoyenne… sont des formes d'actions collectives indispensables », sans pour autant être exclue des élections au sein des offices HLM, une exclusion pour les mêmes motifs n'est à ses yeux pas justifiée en ce qui concerne le Dal.

 

Il juge enfin que la commission des opérations électorale d'habitat Toulouse n'est pas habilitée à refuser la liste présentée par le Dal.

Contacté hier par téléphone, Habitat Toulouse indique « se réserver le droit de faire appel de ce jugement. » Un appel qui n'est toutefois pas suspensif et qui ne l'exonère donc pas d'organiser de nouvelles élections avant que ne soit rendu l'arrêt de la cour de Bordeaux.

 

Débouté chez Patrimoine

 

On ne peut pas gagner sur tous les fronts. Le Dal vient d'être débouté de la demande d'annulation des élections au Conseil d'administration de l'opérateur social Patrimoine SA Languedocienne qu'il avait déposé le 24 décembre 2014 auprès du tribunal d'instance de Toulouse.

Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/21/2071191-les-elections-a-habitat-toulouse-annulees.html

Partager cet article

Repost 0
Publié par Droit Au Logement - Bordeaux