Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : D.A.L - Bordeaux
  • D.A.L - Bordeaux
  • : Droit Au Logement pour toutes et tous !
  • Contact

Contacter le D.A.L33 ?

Le D.A.L33 se réunit tous les lundis
19h30
Place St Michel
Ou 8 rue de La Course
à Bordeaux

dal33gironde@gmail.com
06 95 43 53 23

Et sur facebook :
klik !

Recherche

Actu du D.A.L33

REQUISITION GO !
Chassez les immeubles vides et
capturez-les au mail suivant :

requisition33@gmail.com

Infos : klik !

16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 11:31
1 an de délai pour les squatters d'une agence Pôle Emploi

Communiqué du Droit Au Logement
Paris le 12 février 2015

Un an de délai pour les sans abris DAHO qui ont réquisitionné une agence Pôle emploi.
Qu’attendent le Préfet et le Gouvernement pour réquisitionner les logements et les bureaux vacants ?

Le juge d’instance d’Aubervilliers, a accordé fin décembre plus d’un an de délai aux 80 sans logis qui occupent depuis fin août une ancienne agence de Pôle emploi, située 81 avenue Victor Hugo, dans le quartier du centenaire, à proximité de la porte d’Aubervilliers, avec le soutien du DAL.

Pôle emploi n’a pas fait appel de cette décision* qui est désormais pérenne, et protège donc les occupants d’une expulsion jusqu'au 1er avril 2016, car la trêve hivernale s’applique**.

Alors que le 115 du département fait grève aujourd’hui, et que les organismes d’hébergement se mobilisent ce soir, Droit Au Logement rappelle que des solutions existent autres que des hôtels ou des foyers coûteux :  

Qu’attendent le Préfet Galli, la ministre du logement et le Premier ministre pour réquisitionner ?
Ils ne manquent pas de courage pour expulser les mal logés. En manqueraient ils pour appliquer la loi de réquisition et protéger des êtres humains, parmi lesquels des personnes vulnérables ?

Cette politique de “2 poids - 2 mesures”, en violation des droits humains et des lois de la république devient intolérable !

Cette décision du tribunal d’Aubervilliers, rare dans le cadre des réquisitions militantes, vient opportunément rappeler l’État à ses devoirs. 

En effet, les occupants du 81 avenue de la république, avaient été reconnus pour la plupart prioritaires DAHO (Droit à l’hébergement opposable) depuis juin 2014, alors qu’ils campaient dans la rue. La Préfecture du 93 ne leur a jamais proposé l’hébergement pérenne prescrit par la loi DALO du 5 mars 2007, dans le délai de 6 semaines.

Cet immeuble sur lequel Pôle emploi à un droit d’usage, appartient à l’État (ministère du travail), État qui est en défaut puisqu’il n’a pas mis en oeuvre la décision de la commission départementale de médiation.

Puisque l’État est défaillant, il reste la voie des réquisitions militantes, dont on ne manquera pas d’entendre à nouveau parler dans les prochaines semaines, malgré la vague répressive qui s’est abattue sur les militanEs du logement et les occupations d’immeubles vides depuis 2012 !

*****
Pour Mémoire sur la situation à Aubervilliers :
Les habitants de 3 immeubles squattés avaient été expulsés coup sur coup, sans relogement, entre septembre 2013, et mai 2014. Ils s’étaient unis, avaient été rejoints par les sinistrés de la rue des postes non relogés (incendie de juin 2014), que la mairie refusait de reconnaître, car ils étaient locataires non déclarés d’un marchand de sommeil.

Il s’en était suivi un campement de 10 semaines, dans Aubervilliers, au cours duquel les sans logis avaient déposé des recours DAHO.

Fin août, après avoir été reconnus prioritaires, et sans réponse du Préfet du 93, les sans logis avaient réquisitionné ces locaux vacants depuis plus d’un an et s’étaient organisés pour gérer les  lieux. 

Les  syndicats de salariés de Pôle Emploi et de la DIRECCTE (SUD Emploi IDF, SUD Travail RP, CGT SETE Paris, SNUTEFI-FSU Idf), ainsi que des organisations du comité de soutien (Sud éducation Créteil CGT, CGT Educ'action, Solidaires 93, CGT Saint Gobain Recherche, Front du Peuple) , avaient apporté leur soutien aux sans logis, mais la direction de Pôle emploi, disposant d’un droit d’usage,  avait néanmoins lancé une procédure d’expulsion.

Plusieurs marches et rassemblements avaient été organisés en direction de pôle emploi.

La Mairie d’Aubervilliers, sollicitée activement par les sans logis et le comité de soutien, avait transmis un courrier au Préfet lui demandant de mettre en œuvre un hébergement.

DAL partage le soulagement des habitants du 81, à l’issue de cette décision et de l’expiration du délai d’appel, qui prend en compte la détresse des sans logis d’Aubervilliers, le courage dont ils font preuve depuis plus d’un an dans leur combat pour s’en sortir, et le non respect par l’État de ses obligations légales en matière de logement des sans abris.

Désormais, la Préfecture dispose d’un délai de 15 mois pour engager des discussions et mettre en place des solutions conformes à ses obligations et aux attentes des occupants.

Les habitants du 81, DAL et leur comité de soutien demandent :
- L'arrêt des expulsions sans relogement
- Le relogement de tous les habitants
- La régularisation de ceux et celles qui sont sans papier
- Une table ronde avec la direction de Pôle Emploi, la Préfecture et la Ville pour mettre en place des solutions de relogement

* Nous avons préféré attendre qu’expire le délai d’appel avant de faire connaître cette décision du “bon juge”.
** Ce jugement rappel opportunément qu’un amendement adopté dans la loi ALUR, défendu par le député André Chassaigne à la demande du DAL avait renforcé la possibilité d’octroyer des délais renouvelables pour les personnes reconnues prioritaires DALO ou DAHO.

Droit au logement :
http://www.droitaulogement.org/

Partager cet article

Repost 0
Publié par Droit Au Logement - Bordeaux - dans Communiqué